POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE AUDACIT WEB INC.
INTRODUCTION
Avec l’arrivée des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous, (ci-après nommé « AudaciT Web Inc.»), nous préoccupons sérieusement du caractère privé de vos renseignements personnels et nous engageons à respecter la confidentialité des informations que nous collectons.
AudaciT Web Inc. s’engage à respecter, conformément aux lois applicables, les obligations concernant la collecte et le traitement des informations personnelles et confidentielles obtenues dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise afin que chacun puisse bénéficier du respect de sa vie privée.
La présente politique (ci-après la « Politique »), de protection des renseignements personnels, décrit les renseignements que nous pouvons recueillir auprès des utilisateurs, entendus comme l’utilisateur final ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez - ci-après l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») dans le cadre de nos activités, les fins auxquelles nous les recueillons, l’utilisation que nous en faisons et les circonstances dans lesquelles nous pouvons les transmettre à des tiers. De plus, la présente Politique indique les droits qui s’offrent à l’Utilisateur concernant la collecte, l’utilisation et la communication de ses informations personnelles. AudaciT Web Inc. s’engage à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer les renseignements personnels de l’Utilisateur autrement qu’en conformité avec la présente Politique et les lois applicables au Canada et au Québec.
PORTÉE DE LA POLITIQUE
Lorsque l’Utilisateur navigue sur une de nos applications mobiles et utilise nos services en ligne en visitant notre site Web (le site internet de AudaciT Web Inc., ci-après la « Plateforme ») ou en s’abonnant à nos publications par courriel, il accepte les modalités et conditions de la présente Politique. Si l’Utilisateur continue à utiliser la Plateforme après qu’une nouvelle version de la présente Politique y a été affichée, il consent ainsi aux changements et sera lié par ceux-ci.
Les informations que nous collectons sont nécessaires lorsque nous fournissons un service à l’Utilisateur ou lorsque nous effectuons une transaction dont il a fait la demande. En nous fournissant ces informations, l’Utilisateur consent à ce qu’elles soient recueillies et utilisées de la façon définie dans la présente Politique.
COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
AudaciT Web Inc. peut obtenir auprès de l’Utilisateur des renseignements personnels lorsqu’il sauvegarde des renseignements personnels sur la Plateforme ou, le cas échéant, en transmettant autrement des renseignements personnels, notamment en créant un compte d’Utilisateur et en choisissant un mot de passe, en ouvrant une session en tant qu’Utilisateur inscrit à la Plateforme, en lançant une recherche de produit, en demandant un service, en fournissant des renseignements dans son compte, en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement, ou encore en remplissant un formulaire pour participer à un concours, à une demande d’inventaire, à une promotion ou à un sondage.
Nous collectons les renseignements suivants auprès de l’Utilisateur, lors de son inscription :
- Les noms et prénoms ; et
- L'adresse courriel.
Les renseignements personnels de l’Utilisateur ne seront pas conservés au-delà des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. AudaciT Web Inc. respecte la période de conservation établie par la Présente politique, laquelle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La suppression des données a lieu lorsque l’Utilisateur supprime son compte. L’Utilisateur aura alors trente (30) jours pour récupérer ses données, à défaut de quoi AudaciT Web Inc. les supprimera définitivement.
La Plateforme est conçue pour une utilisation par des adultes seulement tel qu'entendu dans la province de Québec. AudaciT Web Inc. ne collecte pas sciemment des renseignements personnels de la part de personnes de moins de dix-huit (18) ans.
Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels et vos droits afférents, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission à la protection de la vie privée du Québec.
• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada www.privcom.gc.ca
• Commission d’accès à l’information du Québec www.cai.gouv.qc.ca
FORMULAIRES ET INTERACTIONS
Les renseignements personnels de l’Utilisateur peuvent être collectés par le biais de formulaires, à savoir :
- Formulaire de contact ; et
- Formulaire d'inscription à l'infolettre.
AudaciT Web Inc. utilise également, comme indiqué dans la section « Données Échangées Automatiquement», des fichiers témoins (cookies). AudaciT Web Inc. peut également tenir un registre des produits qui intéressent l’Utilisateur et obtenir des renseignements à son sujet auprès de divisions ou de sociétés actuelles ou futures faisant partie de AudaciT Web Inc..
Afin de connaître l’utilisation des renseignements personnels de l’Utilisateur recueillis par des fichiers témoins (cookies), consultez la section « Données Échangées Automatiquement » ci-dessous.
Si l’Utilisateur n’est pas abonné à notre infolettre, il ne recevra aucun courriel de la part de AudaciT Web Inc., sauf dans des cas particuliers (ex. : suivi ou expiration de son abonnement, suivi de son essai gratuit, participation à un concours, etc.).
Les renseignements de l’Utilisateur sont également collectés par le biais de l’interaction pouvant s’établir entre l’Utilisateur et la Plateforme et peuvent être utilisés pour les finalités suivantes :
- Comprendre l'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur ;
- Améliorer la Plateforme ;
- Fournir des services à l'Utilisateur ;
- Envoyer des infos-lettres ; et
- Envoyer des promotions adaptées aux besoins de l'Utilisateur.
INFORMATION PUBLICITAIRE
AudaciT Web Inc. communiquera avec vous uniquement si vous le souhaitez. Si vous préférez ne pas recevoir d’information publicitaire de notre part ou si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos renseignements personnels pour rehausser votre expérience en tant qu’Utilisateur, veuillez-nous le faire savoir en communiquant avec nous au contact indiqué à la section « Droit d’opposition et de retrait ».
N’oubliez pas d’indiquer votre nom au complet et l’adresse électronique que vous avez utilisés lorsque vous vous êtes inscrit ou lorsque vous avez fait un achat auprès de nous. Il se peut qu’il puisse y avoir un délai de traitement pour une demande envoyée par courriel ou par la poste et que vous continuiez entre-temps à recevoir des communications de la part de AudaciT Web Inc..
SERVICES TIERS
AudaciT Web Inc. pourra utiliser, dans le cadre de la gestion de son activité et de sa Plateforme, des services tiers. En aucun cas AudaciT Web Inc. n’est responsable de tout préjudice pouvant provenir de ces services tiers. Pour connaitre les Conditions d’utilisation de ces services, nous invitons l’Utilisateur à consulter leur site web respectif.
AudaciT Web Inc. interdit et n’est pas responsable de la revente ou de l’utilisation par des tiers des « opt-in » obtenus à travers la Plateforme par des organisateurs d’évènements. Si vous avez accepté de partager vos coordonnées à des organisations partenaires, alors, nous les leur partagerons. Nous ne vendons ni ne louons nos listes.
DONNÉES ÉCHANGÉES AUTOMATIQUEMENT
Nous recueillons certaines informations lors d’échange entre l’ordinateur de l’Utilisateur et notre serveur. Les fichiers témoins (cookies), fichiers créés par un site Web et stockés automatiquement sur les appareils électroniques de l’Utilisateur dans le but de recueillir des informations sur ses activités de navigation, permettent à l’Utilisateur de se connecter à la Plateforme lors d’utilisations ultérieures et permettant à AudaciT Web Inc. de personnaliser la Plateforme. Il s’agit principalement des informations suivantes :
- Nom de domaine ;
- Adresse IP ;
- Historique de navigation ; et
- Langue de l'Utilisateur.
La plupart des informations transmises automatiquement ne permettent pas de connaitre l’identité de l’Utilisateur. Elles ne sont recueillies qu’en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais il est généralement possible de modifier ce comportement. Par contre, si l’Utilisateur choisit de refuser les témoins, il ne pourra peut-être pas s’identifier, ni utiliser certaines fonctions de la Plateforme.
Le recours à de telles informations nous permet d’améliorer le service, de personnaliser l’expérience de l’Utilisateur et de faire un meilleur suivi d’une demande ou d’une commande.
Ces informations servent également à :
- Communiquer avec l'Utilisateur (par courriel, par la poste ou autrement) et lui faire parvenir du matériel publicitaire ou de l'information supplémentaire sur les produits, services, sondages, concours, promotions et offres spéciales ;
- Développer de nouveaux produits et services ; et
- Effectuer des études de marché et des recherches sur le rendement afin d'évaluer le service à la clientèle, de mesurer le rendement, de rehausser l'expérience procurée à l'Utilisateur et améliorer les produits.
Ces fichiers témoins sont multiples, certains expirent lorsque l’Utilisateur ferme son navigateur et n’ont plus d’effet alors que d’autres peuvent être conservés. En tout temps, l’Utilisateur peut désactiver les témoins. Cependant dans cette situation, AudaciT Web Inc. ne garantit pas un fonctionnement optimal de la Plateforme.
COMMUNICATIONS INTERNATIONALES
Dans certaines situations il se pourrait que les données de l’Utilisateur transitent par des serveurs à l’extérieur du Canada.
L’Utilisateur le reconnait et dégage de toute responsabilité AudaciT Web Inc. des conséquences d'un tel transfert.
PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
AudaciT Web Inc. commercialise les renseignements personnels collectés de l’Utilisateur. Les situations où les renseignements personnels peuvent être partagés sont le partage aux applications, sites webs ou intégrations tiers sur ou utilisant nos produits et l'application de la loi ou de demandes légales
L’Utilisateur comprend que AudaciT Web Inc. peut en tout temps partager ses renseignements personnels lors d’une cession partielle ou totale de l’activité à un tiers. Dans un tel cas, les renseignements cédés en tant qu’actifs de AudaciT Web Inc. seront soumis aux mêmes garanties que celles de la présente Politique.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses renseignements personnels soient communiqués à des tiers ou des partenaires, il lui est possible de s’y opposer à tout moment, comme mentionné dans la section suivante.
AudaciT Web Inc. peut, dans les cas suivants, communiquer exceptionnellement les renseignements personnels de l’Utilisateur sans son consentement :
- En cas d’obligation légale, notamment lorsqu’une ordonnance d’un Tribunal oblige AudaciT Web Inc. à communiquer les renseignements personnels de l’Utilisateur.
- Lorsqu’il est impossible d’obtenir le consentement de l’Utilisateur et que les lois sur la protection de la vie privée permettent à AudaciT Web Inc. de communiquer ces renseignements personnels. C’est notamment le cas lorsque la protection de l’intérêt public l’exige.
DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT
Nous nous engageons à offrir à l’Utilisateur un droit d’opposition et de retrait quant à ses renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateurs de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateurs de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
L’Utilisateur est également en droit de demander d’avoir accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à son sujet et de les corriger au besoin en s’adressant à la personne-ressource, dont il trouvera les coordonnées à la section « Personne-ressource » ci-dessous.
LOIS ANTI-POURRIEL
AudaciT Web Inc. se conforme aux exigences de la Loi canadienne Anti-Pourriel (LCAP).
Pour vous désinscrire de notre liste d’envoi de communications électroniques, il vous suffit de nous contacter à nicolas@audacitweb.ca.
SÉCURITÉ
Les renseignements personnels que AudaciT Web Inc. collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. AudaciT Web Inc. a adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés. De plus, AudaciT Web Inc. exige que chaque employé, mandataire ou représentant de AudaciT Web Inc. respecte la présente Politique.
Pour assurer la sécurité des renseignements personnels de l’Utilisateur, AudaciT Web Inc. a recours, entre autres, aux mesures suivantes :
- Protocole SSL (Secure Sockets Layers) ;
- Accès sécurisé aux locaux ;
- Accès protégé aux serveurs et aux ordinateurs ;
- Pare-feu ;
- Utilisation de réseaux de données protégés avec mot de passe ;
- Ententes de confidentialité avec les employés ;
- Procédures de protection des données personnelles ;
- Mise à jour courante des mesures de sécurité ;
- Communications électroniques cryptées et sécurisées ; et
- Serveur canadien.
AudaciT Web Inc. s’engage ainsi à maintenir un haut degré de sécurité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions de l’Utilisateur afin d’assurer la protection de ses données personnelles et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.
Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. Si un mot de passe est utilisé pour protéger le compte de l’Utilisateur et ses informations personnelles, il est de sa responsabilité de faire en sorte qu’il reste confidentiel.
LANGUE FRANÇAISE ET ANGLAISE
En cas de problème de définition ou d’interprétation entre les versions française et anglaise de ces Conditions d’utilisation, la version française prévaudra.
DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
La Plateforme et son contenu sont gérés par AudaciT Web Inc. à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec au Canada. La Plateforme et son contenu, les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation de celui-ci sont tous régis par les lois du Québec et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.
Vous acceptez que l'ensemble des questions et des litiges concernant la Plateforme et votre utilisation de celle-ci soient d’abord portés devant un médiateur et, en l’absence de compromis, tranchés par les tribunaux de Longueuil.
Nonobstant toute attribution de compétence et de droit applicable, lorsque l’Utilisateur est un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec , alors tout litige relatif à la présente Politique sera régi par le droit de la Province du Québec, et sera nécessairement porté devant une juridiction compétente en application des règles du Code de Procédure civile.
INTERPRÉTATION
La Présente Politique est régie par les lois québécoises et canadiennes applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Ces lois s’appliquent sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.
Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice-versa.
DIVISIBILITÉ
Chaque disposition de la présente Politique forme un tout distinct de sorte que toute décision d’un tribunal à l’effet que l’une des dispositions de la présente Politique est nulle ou non exécutoire n’affecte aucunement la validité des autres dispositions de la présente Politique ou encore leur caractère exécutoire.
PERSONNE-RESSOURCE
Vous pouvez exercer les droits prévus par la présente Politique ou nous adresser toute autre question ou plainte concernant les pratiques de AudaciT Web Inc. en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels en nous contactant :
Nom : NICOLAS SACCHETTI-CHOQUETTE
Courriel : nicolas@audacitweb.ca
MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE
Nous mettons occasionnellement à jour cette Politique. L’utilisation continue de la Plateforme constitue l’accord de l’Utilisateur quant à cette Politique de confidentialité ainsi qu’à ses mises à jour.
L’Utilisateur accepte et reconnaît que AudaciT Web Inc. se réserve le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, de modifier, de changer ou de mettre à jour la Politique. Si l’Utilisateur s’oppose à une quelconque modification apportée à cette Politique, il doit cesser toute utilisation de la Plateforme. AudaciT Web Inc. tentera, dans la mesure du possible, d’informer les utilisateurs de tout changement apporté à la présente Politique. Il incombe cependant à l’Utilisateur de les examiner régulièrement afin d’être informé des changements qui y sont éventuellement apportés.
Dernière mise à jour effectuée le 28 août 2023.